Termes et conditions

 

Conditions Générales de Vente (CGV) – Madame VTC Company

 

1. Objet

 

Les présentes conditions générales régissent les prestations de transport privé proposées par Madame VTC Company, chauffeur VTC indépendante basée à Avignon.

 

2. Prestations

 

Madame VTC Company assure des services de transport privé, incluant trajets urbains, longue distance, accompagnements événementiels (EVJF, mariages), et accompagnements particuliers (familles, personnes âgées, obsèques, etc.).

 

3. Réservation et confirmation

 

Les réservations peuvent se faire par téléphone, email ou via le formulaire de contact du site.

Une confirmation écrite ou orale valant acceptation des conditions sera envoyée après réception de la demande.

 

4. Tarifs

 

Les tarifs sont indiqués hors taxes et peuvent varier selon :

 

La distance parcourue

 

Les horaires (jour, nuit, dimanches et jours fériés)

 

Le type de prestation (mise à disposition, trajets simples)

 

Les éventuels frais supplémentaires (attente, péages)

 

 

Un devis personnalisé sera proposé pour les prestations sur plusieurs jours ou longues durées.

 

5. Modalités de paiement

 

Le paiement s’effectue selon les modalités définies lors de la réservation (espèces, virement, carte bancaire). Le règlement est exigible à la fin de la prestation, sauf accord spécifique.

 

6. Annulation

 

Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures avant la prestation.

Passé ce délai, des frais d’annulation pourront être appliqués, sauf cas de force majeure.

 

7. Responsabilités

 

Madame VTC Company s’engage à assurer un service sécurisé, respectueux des règles de conduite et du code de la route.

Toutefois, la responsabilité ne pourra être engagée en cas de circonstances indépendantes de sa volonté (accidents, intempéries, retards).

 

8. Confidentialité

 

Les données personnelles recueillies lors de la réservation sont utilisées exclusivement pour la gestion des prestations et conformément à la politique de confidentialité.

 

9. Litiges

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute proc

édure judiciaire.

Le droit français est applicable.